STATUTS
VIVRE MASSY ATLANTIS
(VMA)

 

I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'Association dite VIVRE MASSY ATLANTIS (VMA), fondée en 2012 a pour but de :

• Promouvoir la vie du quartier Atlantis et son cadre de vie,
• Organiser des manifestations culturelles et ludiques dans le quartier Atlantis, afin de créer du lien entre les habitants

Les actions de l'association ne sont liées à aucun parti politique, à aucun syndicat ni à aucune confession religieuse.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Massy.

Article 2

Les moyens de l'association concourent à la réalisation de son objet.

Article 3

L'association se compose de membres adhérents, et des membres du conseil d’administration.

Pour être membre adhérent, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :

• par démission
• par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, l'auteur ayant été préalablement entendu
  
  

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'association est administrée par un Conseil d'Administration sera composé de 10 membres maximum, habitant ou travaillant dans le quartier Atlantis, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Pour être membre du Conseil d’Administration il faut être adhérent depuis au moins 3 mois.

Le Conseil élit en son sein, un bureau de 3 à 6 membres comprenant un président, un vice-président, un secrétaire général, et un trésorier a minima et éventuellement un vice-trésorier et un vice-secrétaire.

Le Bureau est élu pour 2 ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le pouvoir des membres ainsi désignés prend fin à la prochaine Assemblée Générale.

Article 6

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du quart des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 7

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8

L’Assemblée Générale de l'association est publique. Tous les membres à jour de leur cotisation participent au vote.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les conditions de vote sont définies dans le règlement intérieur.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle approuve les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Article 9

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
        

III. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 10

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Article 12

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale chargée de la liquidation des biens de l'association ou par un acte de justice.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 13

Un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale viendra compléter les présents statuts.